Conditions générales
de collaboration

1. Engagements

Le Studio s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre afin de produire des résultats qui répondent au mieux aux besoins du Client et au succès du mandat. Lorsque des projets sont soumis au Client, celui-ci s’engage à faire ses retours et commentaires au Studio dans les meilleurs délais afin de faciliter le bon déroulement du travail. Si, pour une raison imprévue, un délai ne pouvait être tenu, le Client et le Studio conviendront ensemble d’un nouveau délai permettant de faire avancer le projet au dans l’intérêt du Client.

2. Livraison des données

Dès le début d’un projet ou dès qu’il en a connaissance, le Client fournit au Studio l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la collaboration. En particulier, tous les éléments graphiques fournis au Studio devront pouvoir être directement utilisables, à savoir:

• logos au format vectoriel (EPS, PDF, Ai, SVG), utilisant les bonnes couleurs;
• images en résolution suffisante et utilisables sans retouches, sauf si cela est prévu dans le projet;
• textes définitifs, relus et corrigés.

Le Studio n’est pas responsable des éventuelles fautes dans les textes fournis par le Client, mais s’efforcera de corriger toute erreur identifiée. Les éventuelles corrections de textes déjà mis en pages sont susceptibles de générer des coûts supplémentaires.

3. Confidentialité

Le Studio respectera la confidentialité souhaitée sur le contenu des mandats qui lui sont confiés ainsi que sur les données et informations qui lui sont remises par le Client. Sauf interdiction préalable signalée par le Client, celui-ci autorise le Studio à communiquer sur ses travaux, notamment sur le site web du Studio, sa newsletter et sur les réseaux sociaux, sans en dévoiler néanmoins les aspects stratégiques et financiers.

4. Offre de prestations

Le Studio soumet des devis de la manière la plus précise et détaillée possible en fonction des éléments connus au moment de leur établissement. Tous les devis soumis sont estimatifs.

Dans le cas où l’étendue d’un projet viendrait à évoluer en cours de travail, un nouveau devis sera soumis au Client. Les devis sont à retourner datés et signés par le Client. La signature des devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

5. Travaux externalisés

Sauf mention explicite, les travaux exécutés par des tiers (développeurs, photographes, retoucheurs, rédacteurs, traducteurs, imprimeurs, hébergement web, noms de domaine, plugins, logiciels spécifiques, etc.) ne sont pas inclus dans les devis du Studio.

Le Studio fournira à la demande du client les devis spécifiques pour l’exécution et la coordination des travaux réalisées par des tiers. Ces travaux seront refacturés en fin de projet par Le Studio ou directement facturés au Client par le prestataire tiers.

Le Studio n’est pas responsable d’une éventuelle cessassion d’activité d’un prestataire tiers, d’une hausse des prix ou de changement de conditions d’utilisation. Ceci est valable pour tant pour un prestataire local que pour un service en ligne, payant ou gratuit.

6. Mises à jour

Certains services, systèmes de gestion de contenus et plug-ins utilisés par le Studio pour la réalisation d’un site web ou d’une application exigent des interventions régulières de maintenance et de mises à jour, pour des raisons de sécurité et de stabilité. Sauf mention explicite, ces interventions ne sont pas incluses dans les devis du Studio. Il est vivement recommandé que ces interventions soient effectuées par des professionnels.

Dans le cas où des interventions seraient effectuées par des tiers, le Studio ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement d’un site ou d’une application.

7. Facturation et conditions de paiement

Dès signature du devis, le Studio adresse au Client une facture d’acompte. Généralement entre 30% et 50% du montant total du devis. Le Studio débutera son travail dès réception de l’acompte.

Selon l’importance et la durée du projet, le Studio pourra être amené à établir des factures intermédiaires. Le Studio se réserve également le droit de demander l’intégralité du paiement avant livraison. Les éventuels frais bancaires ou frais de transfert sont à la charge du Client.

Si un paiement ou une compensation convenue en nature ne peut être honoré, quelle qu’en soit la cause ou la justification, la valeur monétaire sera due à la place.

Le Studio n’est actuellement pas assujetti à la TVA.

8. Conditions d’annulation

Si, à un quelconque stade d’avancement d’un projet, le Client décide de ne pas le poursuivre, il s’engage à régler tous les frais déjà engagés sur ce projet, y compris ceux impliquant l’engagement de tiers (photographes, retoucheurs, rédacteurs, imprimeurs, etc.). Les acomptes versés au Studio ne sont pas rétrocédés. Les parties conviennent qu’un délai de résiliation de 2 semaines sera appliqué en cas de fin de rapports de collaboration.

9. Rappels

En cas de facture impayée dans le délai indiqué, le Studio enverra un rappel de paiement. Dès le 2e rappel et pour chaque rappel supplémentaires, le Studio se réserve le droit de facturer des frais administratifs de retard.

10. Organisation du travail

La communication entre les parties se fait par e-mail, via l’outil de gestion de projet Basecamp ou de vive voix (par téléphone, en visioconférence ou en personne). Si des échanges par SMS, Signal, Telegram ou autres messageries ne sont pas exclus pour des communications basiques, aucune information professionnelle importante ne devra passer par ces canaux afin de garantir le bon traitement des données transmises.

Le Studio travaille habituellement du lundi au vendredi, selon les horaires de bureau habituels. Sauf exigence contraire, le Studio et le Client acceptent réciproquement de respecter les heures et jours de repos de l’autre partie.

Le Studio s'engage à vous faire part de toute fermeture (vacances, formation, voyage, raisons personnelles) dès que les dates en sont fixées.

11. Copyright

Le Client confirme posséder les droits d’utilisation et de reproduction de tous les éléments remis au Studio pour la réalisation d’un projet (photos, illustrations, textes, éléments graphiques, etc.). Le Studio ne pourra pas être tenu responsable d’une éventuelle violation de droits d’auteurs sur un élément fourni par le Client. En cas de non-respect, le Client sera tenu responsable des dommages et intérêts subis par le studio.

À la fin d’un projet et après le règlement de toutes les factures uniquement, le Client obtient le droit d’utilisation du travail qui a été effectué par le Studio. Le Studio conserve le droit de paternité de la création ainsi que celui d’utiliser le projet à des fins promotionnelles (portfolio, étude de cas, etc.).

Le Studio ne fournit pas ses fichiers source au Client. Si ce dernier les exige, un prix pourra être convenu.

Les éventuelles propositions non utilisées restent la propriété du Studio. Le Client ne dispose pas de droit de les utiliser, de les exploiter ou de les reproduire sous aucune forme, sans l’autorisation préalable du Studio.

Sauf avertissement préalable, le Client autorise le Studio à signer ses travaux. La signature sera discrète et ne portera pas préjudice à l’aspect graphique du projet.

12. For juridique

Les mandats réalisés par le Studio sont régis par le droit matériel suisse.

La juridiction compétente est le siège du Studio à Genève, Suisse.

Le Studio est cependant en droit de poursuivre le Client également dans la juridiction compétente du siège du Client ou devant toute autre juridiction compétente.

CG - V3 - 10.2023 Dernière mise à jour: 6 octobre 2023